Vodafone est-il un opérateur clandestin de télécoms au Cameroun ?
L’arrivée sur le marché camerounais du britannique Vodafone soulève quelques problèmes auprès des autorités publiques. L’Agence de Régulations des Télécommunications a délivré un titre transitoire à Vodafone pour son exploitation au Cameroun. Pourtant, seule le ministre en charge des Postes et Télécommunications a cette habilité.
Vodafone, nouvel opérateur de télécoms au Cameroun
Plusieurs opérateurs du secteur des télécoms ont attiré l’attention du ministre des Postes et Télécoms sur l’arrivée jugée illégale de Vodafone au Cameroun.
Celle-ci est jugée illégale. A cet effet, la ministre Libom Li Likeng a tenu à rappeler que conformément aux lois en vigueur, elle est la seule autorité compétence pour délivrer des autorisations ou licences d’exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques.
Depuis quelques semaines, Vodafone commercialise les services de 4G LTE dans les villes de Douala et Yaoundé. C’est à la suite de la signature d’un accord de franchise avec Northwave SARL que Vodafone est au Cameroun.
A maintes reprises, le Directeur général de l’ART a été appelé à donner des explications sur la légalité de la délivrance des titres transitoires à des opérateurs des télécoms.
La ministre a également fait observer au DG de l’ART que de tels titres sont susceptibles de nuire à la régulation du secteur des télécommunications. Un secteur d’autant plus stratégique dans un contexte sécuritaire sensible que connaît actuellement le Cameroun.
L’ART justifie la délivrance de ces titres par le flou législatif qui règne dans ce secteur d’une part. D’autre part, le DG de l’ART déclare que c’est dans le souci de ne pas « bloquer ce segment de marché dont les acteurs participent à l’essor de l’économie numérique », qu’il a procédé à la délivrance de tels titres.
Mais il s’avère que cet acte est entaché d’illégalité pour défaut de compétence. D’autant plus que l’agence ne soumet plus depuis 2010, les dossiers de demande de licence, à la signature de la ministre des Télécommunications.
La délivrance des titres transitoires à certains opérateurs à la place des licences est non seulement une violation de la réglementation en vigueur, mais aussi un manque à gagner à la fois pour l’Etat et les opérateurs de télécoms titulaires des titres de concession. C’est donc une pratique qui s’apparente à de la concurrence déloyale pour les autres opérateurs du secteur des télécoms.
Avec cette intervention du ministre des Postes et Télécommunications, Vodafone va-t-il cesser les activités au Cameroun ou s’achemine-t-on vers une régularisation ?
Clovis Mballa.
