Code d’investissement adopté en Tunisie
Le 17 septembre 2016 la Tunisie a enfin adopté un code d’investissement pour ses activités. Son adoption est intervenue à l’issue de multiples débats houleux, de multiples hésitations et de vives discussions.
Ce qui prendra effet dès janvier 2017 tiendra lieu de loi ; c’est ce qui est stipulé à son article 36; il fait intervenir beaucoup de changements dans la vie des Tunisiens car il réduit des lourdeurs dans l’application des procédures à la grande satisfaction des populations tunisiennes.Sur exigence des bailleurs de fonds la Tunisie a adopté ce code d’investissement qui encouragera le Fonds monétaire international à lui débloquer un montant de 311 millions de dollars comme avance sur les 2,5 milliards d’euros de prêt accordés à ce pays au mois d’avril 2016, dette dont le remboursement est échelonné sur quatre ans.
Les investisseurs qui avaient déserté la Tunisie seront encouragés à revenir grâce à la réunion publique qui est entrain d’être s’organisée et qui aura lieu les 29 et 30 novembre 2016 dans la capitale du pays à savoir Tunis. Ce colloque baptisé « Tunisia 2020″ a pour objectif de faire une nouvelle sollicitation aux investisseurs expatriés et leur informé davantage sur le nouveau code d’investissement.
Pour mettre les investisseurs à l’abri des tracasseries administratives, les autorités tunisiennes ont créé un organisme destiné à jouer le rôle d’intermédiaire entre les investisseurs et l’administration et à se rassurer que les instructions contenues dans le nouveau code d’investissement des investissements soient respectées. Désormais en Tunisie les investisseurs pourront cultiver des exploitations pour l’agriculture mais sans avoir le droit de devenir propriétaire. La mise sur pied d’un fonds pour investissement est prévue. Ce fonds pourra servir à l’amélioration de tout le réseau routier pour le désenclavement de certaines localités.
Les investisseurs tunisiens dont le taux de pourcentage est de 61 auront également la possibilité de profiter des dispositions de ce code d’investissement et de se relancer dans les activités. L’adoption de ce code d’investissement n’a pas été facile car les Tunisiens avaient l’impression que les étrangers viendraient les soumettre. Bientôt le « plan de développement » sera rendu public par les autorités de la Tunisie.
Mbou Sop Yann Cyrille